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Ovest Viaggi Srl

Conditions de vente

1 – COMMANDE ET RESERVATION
Le contrat de commande implique l’acceptation par le client des conditions d’organisation portées à sa connaissance ci-dessous, particulièrement sur le calcul des tarifs, des conditions d’annulatíon et de mode de réglement.

2 – ACOMPTE
Un acompte équivalent à 30% de la facture est perçu (sauf accord particulier mentionné dans l’offre personnalisée) 3 mois avant l’arrivée du groupe.

3 – INDEMNITES EN CAS D’ANNULATION PAR LE CLIENT
Jusqu’au 28e jour précédant le départ, le contingent de places commandé peut être annulé en totalité. Dans ce cas, l’obligation d’indemnisation de la part du client est limitée au versement de la moitié de l’acompte réglementaire, l’autre moitié lui étant remboursée.
Jusqu’au 14e jour avant le départ, 50% du contingent de places commandées peut être annulé. Entre le 13e jour avant le départ et le jour même du départ, au plus 5 places individuelles peuvent être annulées, contre versement d’une indemnité d’annulation de e 50,00 par personne et par réservation. Aucun remboursement ne sera effectué pour cause d’annulation pendant le voyage.
Pour toute annulation effectuée en contravention des présentes dispositions, les frais effectifs encourus par les fournisseurs de prestations sont à la charge du client. Une modification des présentes conditions d’annulation peut, le cas échéant, être expressement mentionnée dans l’offre personnalisée.

4 – ANNULATION PAR L’AGENCE OVEST
L’agence se réserve le droit d’annuler un voyage ne pouvant avoir lieu pour des raisons contraignantes (par exemple pour cause de force majeure, faits de guerre, troubles, grèves, rejet ou retrait de droits d’atterissage et d’embarquement, etc.). Dans ces circonstances, l’acompte est remboursé au client en totalité. Il n’existe aucun droit à une indemnisation supplémentaire. L’agence s’efforce bien entendu, dans un tel cas, d’être en mesure de proposer un programme de rechange équivalent au programme original.

5 – MODIFICATION DES PRESTATIONS
La confirmation de la commande est déterminante pour l’évaluation de l’étendue des prestations. L’agence se réserve le droit de modifier programmes et prix lorsqu’elle y est contrainte par des mesures puis par les fournisseurs de prestations ou par des circonstances ou des évènements imprévisibles ou indépendants de sa volonté. Tout frais supplémentaire dû à des prolongations de voyage ou à des modifications d’itinéraire à la suite de circonstances imprévisibles sont à la charge du client.

6 – LES PRIX
Les prix indiqués dans la brochure sont établis dans le cadre des conditions économiques en vigueur au mois de juillet 2009. Toute fluctuation du taux des changes entraîne un changement de tarif dont le client sera informé dans le meilleur délai (1 mois minimum avant le départ du circuit). Les tarifs de cette brochure sont valables pour des groupes de 20 personnes minimum, sauf mention particulière.

7 – MODALITES DE REGLEMENT
Le montant global de la facture moins l’acompte doit parvenir au siège de l’agence au plus tard 21 jours avant le voyage. Les bons d’échange seront remis contre ce réglement. Chaque dossier de voyage constitue une situation contractuelle entre les parties et les éventuelles régularisations seront opérées au retour des clients sous forme d’avoir ou de facture complémentaire.

8 – CAS PARTICULIERS – LISTE DES PARTICIPANTS
La liste des participants doit parvenir à l’agence au plus tard 3 semaines avant le départ. Les prix sont calculés de manière forfaitaire et, lorsqu’un voyageur se trouve seul dans une chambre à partager, le
supplément sera obligatoirement perçu comme une réservation individuelle.

9 – RESPONSABILITE CIVILE D’OVEST
L’agence est responsable du contenu de son information écrite et garantit par ailleurs la sélection rigoureuse des fournisseurs de prestations, la préparation et l’exécution expertes des voyages ainsi que la transmission en temps utile au service des ventes des documents de voyage.
Elle s’engage à verser au client une indemnité appropriée lorsqu’une prestation prévue dans un prospectus de l’agence et qui a été l’objet d’une commande ne peut être fournie, ou remplacée, en totalité ou en partie, et que cette diminution ou suppression de la prestation n’est pas dûe à la force majeure, au défaut d’un fournisseur de prestations ou à la faute du client.
Cette responsabilité s’éteint lors d’inconvénients ou dommages encourus sur lesquels l’agence n’a pas de prise par des moyens raisonnables et malgré tous ses efforts. La responsabilité de l’agence ne s’applique qu’au dommage direct et ne dépasse pas en tous les cas le prix convenu du voyage.
Les fournisseurs de prestations (c’est-à-dire les transporteurs tels que, par exemple, les compagnies aériennes, de chemin de fer, d’autobus, les transporteurs maritimes, les hôtels et restaurants, etc.) sont fondamentalement responsables, en leur propre nom, directement envers le client, et dans le cadre des dispositions légales et accords internationaux en vigueur, pour la fourniture de leurs prestations. L’agence s’efforce bien entendu d’apporter son aide dans toute la mesure du possible à un client qui fait valoir un droit légitime envers un fournisseur de prestations; lorsque de tels droits à une indemnisation sont dûs directement à l’agence, ces droits sont cédés au client. Les demandes d’indemnisation doivent parvenir au siège de l’agence, par écrit, dans les 4 semaines qui suivent la fin convenue du voyage. Passé ce délai, le droit à l’indemnisation s’éteint. Les réclamations peuvent être reçues par les accompagnateurs et les organisations locales, mais ceux-ci ne sont autorisés à faire droit à aucune demande d’indemnisation par eux-mêmes.

10 – JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE
Le droit applicable est le droit italien. Toutes les contestations seront présentées au tribunal de Nalpes.

 


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